Dans le programme déployé par le Grenelle de l’Environnement, une loi ( loi n°2005-781 du 13 juillet 2005) de Programme fixe les Orientations de la Politique Energétique (POPE).
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) participe à l’engagement que s’est fixé la France de réduire d’au moins 20% sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effets de serre d’ici à 2020.
Les CEE sont des outils performants de réduction des consommations d’énergie qui incitent, sous peine de pénalités, les distributeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique) à l’incitation et à la réalisation d’économies d’énergie.
Les clients sont alors encouragés à réduire leur consommation d’énergie, ceci permettra de monter un dossier de demande de CEE au vu du devis réalisé sur l’isolation prévu (technique d’isolation suivant la réglementation en vigueur et suivant les règles techniques). Ces certificats pourront ensuite être valorisés au niveau de la facture sous forme de remise commerciale.